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Bilé Diéméléou réagit: "Comium et GreenN n'ont pas pu s'entendre pour fusionner"

[Notre rédaction suit d’heure en heure les derniers développements consécutifs aux retraits des licences 2G à certains opérateurs en Côte d’Ivoire.] Des sept opérateurs qui exerçaient jusque-là en Côte d’Ivoire, 4 ont été sommés par l’Etat d’arrêter leurs activités sur toute l’étendue du territoire. Pour quelles raisons l’Etat a-t-il pris cette mesure? A l’occasion d’une conférence de presse, les responsables de Autorité de Régulation des Télécommunications / TIC (ARTCI) ont pu éclairer l’opinion nationale et internationale sur cette décision.

Dans leurs locaux de Marcory/Anoumabo, Bilé Diéméléou le Directeur Général et Lemassou Fofana le Président du Conseil de Régulation, ont tenu à apporter des éléments de réponse aux différentes interrogations pendantes depuis l’annonce officielle de cette décision.

Déjà, en fin de semaine dernière, la direction de COMIUM CI pondait un communiqué par voie de presse dans lequel elle manifestait son indignation et son grand étonnement face à la tournure de la situation. Le communiqué laissait implicitement entendre que la décision ne venait pas à point nommé et qu’elle aurait été prise en total déphasage avec les textes et lois qui régissent le secteur. Face donc à cette missive offensive, l’ARTCI a apporté ce qu’on pourrait qualifier de « démenti ».

LES FAITS
« Les opérateurs veulent faire de la communication et ne disent pas les textes qu’ils n’ont pas respectés. La décision est prise et sera publiée au journal officiel » charge Lemassou Fofana. Selon le Président du Conseil de Régulation, « l’ARTCI applique le droit et la loi » qui exigent que les opérateurs respectent les obligations financières et techniques envers l’Etat.

En octobre 2014, l’Autorité de régulation évoquait déjà la possibilité de retrait de la licence de Café Mobile (Niamoutie Telecom). En janvier 2015, après un audit du secteur, l’Etat avait suggéré que les « petits» opérateurs fusionnent. Café Mobile, GreenN, Koz et Warid cumulaient près de 80 milliards de dette à l’Etat. Ils avaient jusqu’au 30 juin 2015 pour trouver une solution qu’ils ne trouvèrent guère. Devant cette inertie, l’ARTCI a mis en demeure par décision du 02 avril 2015 ces opérateurs d’avoir à payer le reliquat de la contrepartie financière à leur licence d’exploitation. Fin mai 2015, l’ARTCI procède à un audit des mis en cause qui révèle que lesdits opérateurs sont dans une « situation économique et financière irrémédiablement compromise ». Les négociations en sourdine continuèrent néanmoins pour un règlement « à l’amiable » afin d’éviter le retrait brusque des licences d’exploitation.

L’objectif de l’Etat étant la consolidation du secteur dans un environnement de concurrence saine, début septembre 2015, un appel d’offre fut lancé par l’ARTCI pour la quatrième licence globale (fixe, mobile et internet). Appel d’offre auquel a participé GreenN, qui ne respecte pas les cahiers de charges et doit plusieurs milliards de francs CFA à l’Etat.

Le 29 Mars 2016, la décision longtemps annoncée est effectivement été rendue publique via des canaux officiels. Aussitôt, la presse en fit un large écho et les réseaux sociaux s’enflammèrent. Mais cette décision qui semble surprendre les consommateurs, n’est en réalité pas une surprise pour les opérateurs comme certains essaient de le faire croire.

DIEMELEOU FAIT LE GRAND DEBALLAGE

« Depuis un an, l’État par l’ARTCI est en négociation avec ces opérateurs-là. Nous n’avons fait qu’appliquer les textes(…). La décision du retrait des licences a été prise en raison de nombreux manquements de la part des opérateurs concernés. Au compte des manquements des opérateurs concernés, notons des obligations financières et des obligations de services » martèle le DG de l’ARTCI, visiblement écœuré par la campagne médiatique de désinformation initiée par certains opérateurs. Il ajoute que « tous les opérateurs ont été notifiés à l’issue de la prise de décision du retrait. Il leur a été donné la possibilité de s’associer. Ils n’ont cependant pas pu s’accorder (…). L’ARTCI a le devoir de faire appliquer la loi, le droit et les règlements relatifs au secteur des TIC ».

Les différents mis en cause sont sommés d’arrêter de vendre leurs produits mais ont obligation de maintenir les services fournis à leurs abonnés sur 30 jours à compter du 29 mars 2016. Ce qui implique que les abonnés aux services des opérateurs « indésirables » ne pourront émettre et recevoir d’appels qu’en intra réseau. L’ARTCI promet veiller à la protection des droits des consommateurs concernés par cette situation. L’Etat quant à lui va procéder à l’apposition de scellés sur tous leurs biens meubles et immeubles et trouvera les voies et moyens pour se faire rembourser son dû.

L’EPINEUSE QUESTION LIEE AUX EMPLOIS

« Concernant les emplois, l’idéal serait que les anciens de ces entreprises soient prioritaires à l’embauche chez le 4e opérateur. Il vaut mieux prendre des gens opérationnels qui ont l’expérience du secteur » propose Bilé Diéméléou, précisant que le Président de la république, dans sa politique de création d’emplois pour les jeunes ne peut pas accepter de laisser sur le carreau ces employés.

Les jours à venir nous situeront sur la situation des 539 employés, selon les chiffres de l’ARTCI.

BORIS ODILON BLE

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