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Côte d'Ivoire: BNK fait le ménage

Bruno Nabagné Koné dit BNK – Ministre de l’Économie Numérique et de la Poste, Porte-Parole du gouvernement – était face à la presse ce matin dans le cadre très formaté des «Rendez-vous du gouvernement» pour éclairer la lanterne des journalistes sur les enjeux de l’économie numérique en Côte d’ivoire. Moment également choisi par lui pour mettre les points sur les «i» dans certains dossiers qui ont fait ressortir récemment un conflit de compétence entre son département ministériel et l’Autorité de Régulation des télécommunications / TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) qui est sous sa tutelle.

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Bruno Nabagné Koné Ministre ivoirien de l’Économie Numérique

A l’origine. La sortie de Demba Diop (Membre du Conseil de Régulation de l’ARTCI), le 4 Février 2016 qui avait en substance affirmé que le choix des opérateurs des télécommunications relevait exclusivement de l’ARTCI, est l’expression d’un désaccord profond entre cet organe et l’ex-ministère de la Poste et des TIC (MPTIC). En effet, le Ministre estime que le conseil de régulation de l’ARTCI piétine les décisions pris en conseil des ministres. Pour comprendre, il faut remonter en Mars 2015. En application des résolutions du conseil des ministres, l’ex-MPTIC avait décidé que Comium, GreenN, Café Mobile et Warid dont la dette consolidée atteignait les 90 milliards de FCFA, ne respectaient pas leurs cahiers de charge donc devaient sortir du marché au plus tard le 30 juin 2015 . Cela permettrait d’assainir le secteur en offrant la possibilité à un quatrième opérateur plus «sérieux» de challenger la téléphonie mobile.

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La décision du conseil des ministres de mars 2015

Une décision qui n’a pas été appliquée jusqu’à ce jour. Cependant sous la pression du gouvernement, qui entend rapidement trouver un quatrième opérateur pour collecter les 100 milliards de la licence globale qu’elle met en vente l‘ARTCI a lancé, en Septembre 2015, un appel d’offres. Les résultats de cet appel d’offre était attendu pour le 20 janvier 2016. Ce qui n’a pas été le cas. Las, le gouvernement ivoirien, le 27 janvier 2016, prend la décision du retrait des licences «4 petits opérateurs» pour le 31 Mars 2016 delais de rigueur. C’est dans la foulée qu’est intervenu M. Diop qui a dit que la seule autorité qui a le pouvoir de suspendre les licences était l’ARTCI.

 

Dans les faits. Le Ministre par la voix d’André Apété, le Directeur de Cabinet (reconduit hier), a estimé, au lendemain des faits d’armes de Demba Diop, que le Conseil de Régulation ne connait pas son rôle et que son mode de fonctionnement pose problème dans la gestion des affaires courantes du ministère. Selon lui, au regard le nouveau cadre juridique et institutionnel, le Conseil de Régulation de l’ARTCI  devait soumettre son règlement intérieur et surtout son budget à la tutelle au moins un mois avant son adoption. Cela n’a jamais été fait.

Par ailleurs, les textes de loi donne au gouvernement le pouvoir de réguler la concurrence. Selon l’interprétation de la tutelle, pour faire jouer une réelle concurrence dans la téléphonie mobile, il faut limiter le nombre d’opérateurs à 4.

Le bâton. Au cours du point de presse de ce jour, BNK a fait ressortir que secteur des TIC touche 24 700 000 abonnés dont 8 millions à l’internet. « La bataille du gouvernement est de faire en sorte que plus d’ivoiriens aient accès à l’internet haut débit ». Car celui-ci veut être un modèle dans l’utilisation du numérique, rai pour laquelle il s’est donné trois objectifs. Le premier est d’octroyer «un identifiant unique» à l’État civil aux ivoiriens afin de les identifier numériquement et ce dès la naissance. Le deuxième objectif est de faciliter grâce aux TIC, les rapports entre l’État et ses citoyens. Le troisième est d’arriver au zéro papier dans l’administration. L’atteinte de ces objectifs nécessite que le taux de couverture data de la Côte d’Ivoire soit au moins de 90% d’ici à 2020. C’est pourquoi le gouvernement compte faire jouer une saine concurrence en limitant le nombre d’opérateurs à 4 opérateurs capables de déployer des technologies comme la 4G plutôt que de s’accommoder de 7 dont des «bras cassés».

Bruno Nabagné Koné, primo n’attend pas céder sur la date du 31 Mars 2016 même si  2 000 emplois sont en jeu et sont constamment agités devant lui dans un contexte où le gouvernement se doit de créer des emplois et non de les faire perdre. Secundo, il ne cache plus que le Conseil de Régulation de l’ARTCI, l’empêche d’aller vite dans l’application des décisions du gouvernement. Ce qui présage de décisions vigoureuses à venir au sein de cette structure sous sa tutelle.

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